JOKERIDERS.FR

4 RD 813

31450 MONTGISCARD

à MONTGISCARD, le 04/03/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  JOKERIDERS S.A.S.U. dont le siège social est au 4 ROUTE DEPARTEMENTALE 813 31450 MONTGISCARD, immatriculée au RCS Toulouse  sous le numéro 818630634 ci-après dénommée " JOKERIDERS SASU " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " JOKERIDERS S.A.S.U. " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOKERIDERS S.A.S.U. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JOKERIDERS S.A.S.U., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOKERIDERS S.A.S.U.

 
JOKERIDERS S.A.S.U. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JOKERIDERS S.A.S.U.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Certains de ces produits et services sont fabriqués sur mesure à la demande de l’acheteur sous forme de commande. Ces produits et services ne sont pas en stock et nécessite un délai de fabrication et d’acheminement.  Chaque produit est accompagné d'un descriptif .Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs de décoration.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€) TVA20%. 

JOKERIDERS S.A.S.U. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, Asie, Oceanie, Amerique Nord et Sud.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation / Retour ( Particulier ) 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de colisage, de retour SAV ou de souscription à l'assurance retour 30J.  

Retour entre 0 à 14 jours après date de réception de la commande :  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légale de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des produits fait sur mesure à la demande du client.

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, un forfait de 8€ pour la France, (16€ pour les autres pays) sera déduit du remboursement.  

Retour entre 14 à 60 jours après date de réception de la commande : 

Retour accepté avec pénalité pouvant aller jusqu'à 30% de la valeur de la commande avec un minimum de 15€

Nous nous gardons le droit de refuser le retour et donc le remboursement.

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, un forfait de 8€ pour la France, (16€ pour les autres pays) sera déduit du remboursement. 

Assurance Retour : entre 0 à 30 jours après date de réception de la commande : 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception du coût de l'assurance retour 30J et des produits fait sur mesure à la demande du client.

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, un forfait de 8€ pour la France, (16€ pour les autres pays) sera déduit du remboursement. 

Procédure : Contactez nous afin de valider votre demande de retour, vous recevrez un bordereau de retour LA POSTE. 

Important :

Le retour de la marchandise effectué doit être dans l'emballage d'origine et dans son état d'origine de vente, sans trace de montage ou d'autre sorte, avec l'intégralité de son contenu. En cas d'acceptation de retour, un contrôle fonctionnel et visuel sera fait, et déterminera la prise en charge gratuite ou partiel, dans un cas de détérioration importante nous pouvons aller jusqu'au refus pur et simple . dans ce cas le matériel vous sera retourné à votre charge. 

Rétractation / Retour ( Professionnel ) 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de colisage, de retour SAV.  

Retour entre 0 à 14 jours après date de réception de la commande :  

Les acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légale de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des produits fait sur mesure à la demande du client.

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, un forfait de 8€ pour la France, (16€ pour les autres pays) sera déduit du remboursement. 

Retour entre 14 à 60 jours après date de réception de la commande : 

Retour accepté avec pénalité pouvant aller jusqu'à 30% de la valeur de la commande avec un minimum de 15€

Nous nous gardons le droit de refuser le retour et donc le remboursement.

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, un forfait de 8€ pour la France, (16€ pour les autres pays) sera déduit du remboursement. 

Important :

Le retour de la marchandise effectué doit être dans l'emballage d'origine et dans son état d'origine de vente, sans trace de montage ou d'autre sorte, avec l'intégralité de son contenu. En cas d'acceptation de retour, un contrôle fonctionnel et visuel sera fait, et déterminera la prise en charge gratuite ou partiel, dans un cas de détérioration importante nous pouvons aller jusqu'au refus pur et simple . dans ce cas le matériel vous sera retourné à votre charge.  

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

-Carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' et "3DSecure" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-Carte bancaire 2,3,4 X sans Frais,  les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CA Consumer Finance SOFINCO, Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
CA Consumer Finance SOFINCO et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par CA Consumer Finance SOFINCO. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par CA Consumer Finance SOFINCO en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CA Consumer Finance SOFINCO 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91 068 MASSY Cedex

Pour toute question concernant votre paiement: 09 70 606 042

-PayPal, système sécurisé en ligne , plus d'info : www.paypal.com 

-Virement bancaire : 

Titulaire : S.A.S. JOKERIDERS 

Code établissement : 13106

Code guichet : 00500

Numéro de compte : 30006981174      

Clé RIB : 43

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1310 6005 0030 0069 8117 443 

Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:

AGRIFRPP831 

Adresse Banque : CRCA TOULOUSE 31 BAZIEGE (00290)

 Le compte de l'acheteur sera débité dés réception de celui-ci.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture TTC en euro (€) TVA20%

La facture est aussi disponible à tout moment directement dans le compte du client.

Clause de confidentialité

JOKERIDERS S.A.S.U. comprend l'importance d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous faisons de la protection de vos données et de leur utilisation de manière responsable une de nos premières priorités.

Ainsi , Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JOKERIDERS S.A.S.U.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Cependant, certain produit nécessite une fabrication sur mesure, les délais d’expédition pour ces produits peuvent atteindre 72 jours ouvrés ( soit 12 semaines ) .

Frais de port

Vous avez la possibilité de choisir votre type de livraison et d'expédition.  

- Colissimo SANS assurance avec suivi, vous ne bénéficiez pas d'assurance en cas de perte ou d'avarie de votre envoi , nous ne pourront être tenu responsable des problèmes occasionnés pendant le transport postal

- Colissimo AVEC assurance avec suivi, nous prenons en charge la valeur de votre commande si elle n'arrive pas a destination ( remboursement hors de frais de transport et après étude auprès du service des transports et après confirmation de celui ci de la perte du colis, ce cas peut prendre plusieurs semaines )

- Lettre Suivie, pour les petits envoi de moins de 250grs

- DPD, livraison via transporteur à votre domicile avec prise de rendez-vous au préalable.

- CHRONOPOST, livraison via transporteur à votre domicile avec prise de rendez-vous au préalable.

- MONDIAL RELAY, avec suivi, votre commande est livré dans un point relais de votre choix. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : "shop@jokeriders.fr" accompagnées du ou des numeros de commandes et de factures.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de JOKERIDERS S.A.S.U. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOKERIDERS S.A.S.U. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JOKERIDERS S.A.S.U.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JOKERIDERS S.A.S.U. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

Archivage - Preuve

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

JOKERIDERS S.A.S.U. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de JOKERIDERS S.A.S.U. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.